Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le rapport numéro 2017/28611/580/DF du 1er août 2017 dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale de Esch-sur-Alzette, CPI Differdange-Service Intervention.Il fiel anschliessend in Ohnmacht » (déclarations de C, cf. Annexe 2 rapport n° 2017/28611/580/DF du 1er août 2017 de la CPI Differdange).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle