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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il conclut également à voir dire que le testament olographe est caduc, sinon nul et en tout cas sans effet, à voir condamner A) à restituer à la masse successorale la somme de 4.286,96 euros ainsi qu’à voir charger un notaire aux fins « d’exécuter les condamnations aux

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre