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Juridiction
Thèmes
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20250320_TALCH06_TAL-2022-08327 et TAL-2023-09011_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l’assignation (CA, 4 mai 2005, n° 28570 du rôle; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240423_TAL01_TAL-2021-02459_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. Cour d’appel 4 mai 2005, n° du rôle 28570 ; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240209_JPLTRAVAIL_531_pseudonymisé-accessible.pdf
26.5.1992; B.C. III, n° 170 ; Cour d’appel, 4 mai 2005, n° 28570)
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240123_TAL01_TAL-2021-03219_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. Cour d’appel 4 mai 2005, n° du rôle 28570 ; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240123_TAL01_TAL-2018-07797_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. Cour d’appel 4 mai 2005, n° du rôle 28570 ; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240123_TAL01_TAL-2021-03218_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. Cour d’appel 4 mai 2005, n° du rôle 28570 ; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240116_TAL01_176065_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. Cour d’appel 4 mai 2005, n° du rôle 28570 ; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20231205_TAL01_TAL-2018-07888_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. Cour d’appel 4 mai 2005, n° du rôle 28570 ; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20231114_TAL01_TAL-2022-04489_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. Cour d’appel 4 mai 2005, n° du rôle 28570 ; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20230714_TAL10_TAL-2021-04238_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. Cour d’appel 4 mai 2005, n° du rôle 28570 ; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20230322_TAL14_TAL-2021-10614-TAL-2022-00203_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. CA, 4 mai 2005, n° 28570).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20160615_CA4-36177a-accessible.pdf
Il est de principe que le juge est valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l’assignation (voir notamment : Cour d’appel : 4 mai 2005, numéro du rôle 28570).
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140527_TAL14_155914_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est encore valablement saisi par les demandes contenues aux motifs de l'assignation (cf. Cour d’appel 4 mai 2005, n° du rôle 28570 ; TAL 12 mai 2010, n° 132/2010).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre