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20190618_TALux3_TAL-2018-05293_TAL2018-05691_TAL-2018-05804a-accessible.pdf
La jonction de plusieurs affaires est une question d’opportunité régie par le souci d’une bonne administration de la justice (Cour, 24 novembre 2004, n° 28474 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20160301_TAL14_162585-suite_pseudonymisé-accessible.pdf
La jonction de plusieurs affaires est une question d’opportunité régie par le souci d’une bonne administration de la justice (Cour 24 novembre 2004, n° 28474 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20130123-CA10-50a-accessible.pdf
La jonction de plusieurs affaires est une question d'opportunité régie par le souci d'une bonne administration de la justice (CA arrêt n°28474 du 24 novembre 2004
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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111124-TALux18-3500a-accessible.pdf
La jonction de plusieurs affaires est une question d'opportunité régie par le souci d'une bonne administration de la justice (CA arrêt n°28474 du 24 novembre 2004
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20090113_TALCH14_115830_pseudonymisé-accessible.pdf
La jonction de plusieurs affaires est une question d'opportunité régie par le souci d'une bonne administration de la justice (voir en ce sens CSJ 24.11.2004 n°28474 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20050420_CA7_28473_anonymisé-accessible.pdf
Il n’y a plus lieu de statuer sur la demande de jonction de plusieurs rôles faite par PERSONNE1.) alors que la Cour a décidé par arrêt du 24 novembre 2004 de ne pas joindre les rôles 28473 et 28474dit qu’il n’y a pas lieu de joindre les affaires inscrites sous les numéros du rôle 28473 et 28474
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil