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Juridiction
Thèmes
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20240422_JPLPOLICE_214_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance pénale n°2846 rendue le 27 septembre 2023, PERSONNE1.) PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 300.- EUR (trois cents euros) ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 1er septembre 2023.Par ordonnance pénale numéro 2846
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220106_TAL18_2846a-accessible.pdf
Jugement 2846/2021
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20150708-CA4-37693_37791_38345a-accessible.pdf
2846 ;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20110407_2846a-accessible.pdf
Numéro 2846 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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100714-TALux9-2846a-accessible.pdf
Jugt n° 2846/2010 Notice du Parquet : 6600/07/CD
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle