Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. totale de 28,41 ares, soit 2841 mètres carrés, ne saurait porter à conséquence par rapport à l’identification de l’objet, d’autant plus qu’il s’agit de 4 mètres carrés en moins, donc au détriment des acquéreurs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 5 octobre 2006, sous le numéro 2841/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Revu le jugement n° 2841/2006 du 05.10.2006 rendu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg.d é c l a r e l'opposition relevée

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 20 octobre 2005, sous le numéro 2841/05, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle