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Juridiction
Thèmes
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20240105_Chambre10_TAL-2021-03376_pseudonymisé-accessible.pdf
totale de 28,41 ares, soit 2841 mètres carrés, ne saurait porter à conséquence par rapport à l’identification de l’objet, d’autant plus qu’il s’agit de 4 mètres carrés en moins, donc au détriment des acquéreurs.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20231107_JPLTRAVAIL_2841_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 2841/23 L-TRAV-681/20
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20220502_CA8_40360_pseudonymisé-accessible.pdf
1er oct. 2003 : JCP G 2003, IV, 2841 ;
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20090522-TALux12-1574a-accessible.pdf
Not. : 2841/2008/CC
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20090421_CA5-205a-accessible.pdf
d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 5 octobre 2006, sous le numéro 2841/06, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Revu le jugement n° 2841/2006 du 05.10.2006 rendu par le Tribunal correctionnel de Luxembourg.d é c l a r e l'opposition relevée
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20060404_CA5-194a-accessible.pdf
F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 20 octobre 2005, sous le numéro 2841/05, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle