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Juridiction
Thèmes
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20240925_JPLRPL_2833_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 2833/2024 RPL 629/23
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231222_TADPENAL_593_pseudonymisé-accessible.pdf
Not. 2833/23/XC) – SKVu la citation à prévenu du 6 novembre 2023 (not. 2833/23/XC) régulièrement notifiée.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231106_JPLTRAVAIL_2833_pseudonymisé-accessible.pdf
REPERTOIRE NR.: 2833 / 2023 L-TRAV-787/19
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20201211-TALux16-2833a-accessible.pdf
Jugt no 2833/2020 1x appol
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20150108-TALux7-28a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2833/14 de la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 octobre 2014 renvoyant P.1.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour être jugé du chef de faux et d’usage de faux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20110310_2833a-accessible.pdf
Numéro 2833 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation