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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    n° 28222habitants du quartier en cause ou de quartiers semblables à celui habité par PERSONNE1.) à ADRESSE5.) doivent d’une façon générale supporter (cf. en ce sens : Cour d’appel, 5 mai 2004, n° 28222

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    D’une manière générale, l’anormalité du trouble ne se mesure pas par rapport à la situation antérieure, mais par rapport à celle que les autres habitants du quartier en cause ou des quartiers semblables doivent d’une façon générale supporter (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile, 2e édition, no 306, citant Cour d’appel, 5 mai 2004, no 28222 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    D’une manière générale, l’anormalité du trouble ne se mesure pas par rapport à la situation antérieure, mais par rapport à celle que les autres habitants du quartier en cause ou des quartiers semblables doivent d’une façon générale supporter (cf. G. RAVARANI, La responsabilité civile, 2e édition, no 306, citant Cour d’appel, 5 mai 2004, no 28222 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre