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20241118_JPLTRAVAIL_3586_pseudonymisé-accessible.pdf
En présence d’un contrat de travail écrit ne présentant aucun indice intrinsèque d’une éventuelle irrégularité produit par le salarié, c’est à l’employeur qui invoque le caractère fictif de ce contrat d’en rapporter la preuve (Cour 8ème ch., 30 septembre 2004, rôle n° 28183
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240318_JPLTRAVAIL_1036_pseudonymisé-accessible.pdf
En revanche, en présence d’un contrat de travail écrit ne présentant aucun indice intrinsèque d’une éventuelle irrégularité produit par le salarié, c’est à l’employeur qui invoque le caractère fictif de ce contrat d’en rapporter la preuve (Cour 8ème ch., 30 septembre 2004, rôle n° 28183
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240311_JPLTRAVAIL_897_pseudonymisé-accessible.pdf
En revanche, en présence d’un contrat de travail écrit ne présentant aucun indice intrinsèque d’une éventuelle irrégularité produit par le salarié, c’est à l’employeur qui invoque le caractère fictif de ce contrat d’en rapporter la preuve (Cour 8ème ch., 30 septembre 2004, rôle n° 28183
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240226_JPLTRAVAIL_725_pseudonymisé-accessible.pdf
En présence d’un contrat de travail écrit ne présentant aucun indice intrinsèque d’une éventuelle irrégularité produit par le salarié, c’est à l’employeur qui invoque le caractère fictif de ce contrat d’en rapporter la preuve (Cour 8ème ch., 30 septembre 2004, rôle n° 28183
- Thème : Travail
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20231218_JPLTRAVAIL_3313_pseudonymisé-accessible.pdf
En revanche, en présence d’un contrat de travail écrit ne présentant aucun indice intrinsèque d’une éventuelle irrégularité produit par le salarié, c’est à l’employeur qui invoque le caractère fictif de ce contrat d’en rapporter la preuve (Cour 8ème ch., 30 septembre 2004, rôle n° 28183
- Thème : Travail
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20230710_JPLTRAVAIL_2090_pseudonymisé-accessible.pdf
En présence d’un contrat de travail écrit ne présentant aucun indice intrinsèque d’une éventuelle irrégularité produit par le salarié — comme en l’occurrence celui versé par PERSONNE1.) — c’est à l’employeur qui invoque le caractère fictif de ce contrat d’en rapporter la preuve (Cour 8ème ch., 30 septembre 2004, rôle n° 28183
- Thème : Travail
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20230605_JPLTRAVAIL_1627_pseudonymisé-accessible.pdf
En présence d’un contrat de travail écrit ne présentant aucun indice intrinsèque d’une éventuelle irrégularité produit par le salarié, c’est à l’employeur qui invoque le caractère fictif de ce contrat d’en rapporter la preuve (Cour 8ème ch., 30 septembre 2004, rôle n° 28183
- Thème : Travail
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20040930_28183a-accessible.pdf
Numéro 28183 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
