Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7 Cass., 27 janvier 2011, n° 8/2011 pénal, n° 2817 du registre ;

Jugt n° 2817/2024

Cass., 27 janvier 2011, n° 2817 du registre ;

cf. également CCass. n° 8/2021 du 27 janvier 2011, n° 2817 du registre ; 10

27 janvier 2011, n° 2817 du registre.

Sont visées toutes les menaces qui ont pour effet de placer une personne dans une situation telle que, raisonnablement, humainement parlant, elle perde son libre arbitre, sa liberté d’action, de pensée, et cède à cette domination (Jos.M.C.X. Goedseels, op. cit., n° 2817, p. 262).

27 janvier 2011, n° 2817 du registre.

cf. également CCass. n° 8/2021 du 27 janvier 2011, n° 2817 du registre ; 12

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2817/15 du 18 novembre 2015 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ordonnance confirmée par arrêt numéro 126/16 rendu le 17 février 2016 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour y répondre du

Pendant la période du 2 décembre 2005 au 29 mars 2006 P.8.) a fait à partir de 3 numéros, plus amplement qualifiés à ce rapport, 2817, respectivement 2329, respectivement 66 communications dont 700 peuvent être mises en rapport avec un trafic de stupéfiants.