-
20150210_TAL14_158832_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugements par défaut et oppositions, no 96 ; Cour 18 décembre 2003, n° 28169 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20031218_CACH09_28169_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 28169 du rôle
- Juridiction : CSJ/09. Chambre