Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
  1. carte, que le montant de 29.226,01 euros fut prélevé en espèces, que pour les années 1999 à 2003 les dépenses se chiffraient à 71.281,85 euros et les prélèvements en espèces à 11.614,18 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. carte, que le montant de 29.226,01 euros fut prélevé en espèces, que pour les années 1999 à 2003 les dépenses se chiffraient à 71.281,85 euros et les prélèvements en espèces à 11.614,18 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle