Filtrer les résultats
Date
-
20230615_TAL7_1368_pseudonymisé-accessible.pdf
28084/21/CDVu la citation à prévenu du 14 novembre 2022 (not. 28084/21/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
-
20131120-TALux17-152692a-accessible.pdf
Cour d’appel, 12 janvier 2005, n° 28084 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20050112_CA7_28084a-accessible.pdf
Numéro 28084 du rôle
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil