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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    28000/24/CCVu la citation à prévenu du 12 février 2025 (not. 28000/24/CC) régulièrement notifiée au prévenu.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Vu les procès-verbaux numéros 11517, 11518, 11519 et 11520 du 1er juillet 2024, 11595 du 9 juillet 2024, 11596 du 10 juillet 2024, 11664 et 11665 du 15 juillet 2024 dressés chaque fois par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, ainsi que les rapports numéros 28000-1296 du 3 juillet 2024, 28917-1342 du 9 juillet 2024, 29836-1401 du 9 juillet 2024,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    500 € 8100 € 10000 € 13000 € 15000 € 20000 € 3000 € 10000 € (travaux) 12500 € (travaux – min. 15000 €) 5000 € 7500 € 28000 € (travaux – 16.000 €) (sollicité) 19000 € (agréé) 18500 €28000 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle