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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le juge ne doit s’écarter des conclusions de l’expert judiciaire qu’avec la plus grande circonspection et uniquement dans le cas où il existe des éléments sérieux permettant de conclure que celles-ci sont erronées (cf. Cour d’appel, 08.04.1998, Pas. 31, 28 ; 18.12.1962, Pas

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    idem, 28 février 2018, n° 28/18 IV-COM, numéro 42460 du rôle25 Mémoire en défense, point 2.1.1., sous b), pages 8 et 9, au sujet de l’arrêt précité n° 28/18 IV-COM, numéro 42460 du rôle, du 28 février 2018

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Arrêt N° 28/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    Arrêt N° 28/18 X. du 17 janvier 2018 (Not. 10915/11/CD

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Arrêt N° 28/18 X. du 17 janvier 2018 (Not. 10915/11/CD

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle