Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
79 résultat(s) trouvé(s)

    du 14.02.2022 au 01.03.2022 (certificat du 14.02.2022), - du 01.03.2022 au 30.03.2022 (certificat du 01.03.2022), - du 28.03.2022 au 26.04.2022 (certificat du 28.03.2022), - du 27.04.2022 au 28.04.2022 (certificat du 27.04.2022),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    24.02.2012 28.03.2012 10.04.201214.08.2009 01.10.2009 21.02.2011 15.03.2011 05.04.2011 19.05.2011 23.05.2011 17.06.2011 06.07.2011 19.07.2011 02.12.2011 19.12.2011 17.02.2012 28.03.2012 31.05.2012 28.09.2012 21.02.2013 08.04.201324.02.2012 5701,55 Virement 28.03.2012 17104,65 Virement 10.04.2012 5701,55 Virement 08.05.2012 5701,55 Virement 18.06.2012 5701,55

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    1) d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 96 mois (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 28/03/2023 au 13/02/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Am 28.03.2024 wurde meinem Ehemann durch Einschreibebrief seitens der Staatsanwaltschaft Luxembourg eine Vorladung als Beschuldigter für die öffentliche Sitzung des Polizeigerichts in

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 28/03/2024 vers 06:05 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice d’indications de temps et de lieux plus précises,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Dans ce contexte, il est de règle que les pouvoirs publics ont le devoir de ne pas tromper la légitime confiance des administrés et qu’ils engagent leur responsabilité en cas de manquement à la conduite à laquelle, selon le droit, on peut raisonnablement s’attendre de leur part à l’égard de la personne lésée (cf. Cour d’appel, 22.11.1995, Pas. 30, 167 ; 28.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    PERSONNE1.) était administrateur de la société SOCIETE9.) S.A. depuis le 28.03.2011, ensuite administrateur-délégué depuis le 13.10.2011, puis encore administrateur unique de la société SOCIETE9.) S.A. depuis le 14.06.2012.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le procès-verbal de réception prévoyant en son point 1.02 que la durée de la garantie débute le 28 mars 2017 (« Beginn der Gewährleistungsfrist: 28.03.2017 »), le tribunal a constaté que le délai de cinq ans et six mois n’était pas encore écoulé, de sorte que la société SOCIETE1.) ne pouvait pas encore prétendre à la libération de la retenue de garantie,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page suivante