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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Répertoire n° L-SAPA-2798/13j o i n t les affaires n° L-SAPA 2798/13 et D-SAPA-45/11;partant, v a l i d e la saisie-arrêt L-SAPA 2798/13 pratiquée par PERSONNE1.) sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG pour le montant de 400,- euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ;Revu le jugement n° 4874/13 rendu le

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    en ce que le jugement attaqué a constaté que Madame PERSONNE2.) est seule propriétaire des biens immeubles lots 122 (cave), 124 (appartement C2 au rezde-chaussée) et 170 (parking) de l'immeuble inscrit au cadastre de la Commune de ADRESSE3.), section E de ADRESSE4.), numéroNUMERO1.)/2798, lieu-dit << rue de Luxembourg >> et a déclaré partant Monsieur

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu le procès-verbal numéro 2798/2024 dressé en date du 21 mars 2024 par la Police Grand-ducale, Unité de la Police de la Route, UPR-CSA.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Suivant le compte-rendu n°2798/24 du 30 septembre 2024, PERSONNE1.) a menacé de faire des histoires comme la fois précédente, à cause d’un problème rencontré lors de l’achat hebdomadaire.

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines

    Arrêt n° 479/14 Ch.c.C. du 7 juillet 2014. (Not.: 2798/13/CD)2798/13/CD2798/13/CD

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil