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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le Tribunal relève que le préjudice futur n’est réparable que s’il est certain et on ne saurait admettre un tel préjudice sur base d’évènements hypothétiques (Cass. N° 7/11 du 20 janvier 2011, numéro 2796 du registre).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Répertoire n°NUMERO1.) E-OPA1-2796/23Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-2796/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 mars 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) le montant de 5.888.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement.Il y a partant lieu

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le préjudice futur n’est réparable que s’il est certain et on ne saurait admettre un tel préjudice sur base d’évènements hypothétiques (Cass. N° 7/11 du 20.1.2011, numéro 2796 du registre).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil