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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    CSJ 7 janvier 2004, n°27655 du rôle, CSJ 26 novembre 2003, n°27959 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    27959/10/CDVu le dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 27959/10/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle