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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2880,00 2795,002795,31 2272,00 2376,00 2400,002880,00 2795,002795,31 2272,00 2376,00 2400,002880,00 2795,002795,31 2272,00 2376,00 2400,002795,00 0,00900,00 3290,00 2464,00 2795,31 2272,00 2376,00 2400,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Conformément aux plaidoiries de la société SOCIETE1.) SARL, PERSONNE1.) peut prétendre à une indemnité de congé non pris correspondante à (13,5-8+1)x8x23,2795=) 1.210,53 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 27 octobre 2016, sous le numéro 2795/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    le dit partiellement fondé, par réformation : dit la demande de B.) non fondée, ordonne la mainlevée de la saisie-arrêt no E-SA 2795/06 pratiquée sur le salaire de A.) entre les mains de la société anonyme SOC1.) s.a., déclare recevable la demande reconventionnelle de A.), la dit non fondée, dit fondée la demande de A.) sur base de l’article 6-1 du code

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre