Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20241120_TAL17_TAL-2024-07770_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/11/2024
de procédure civile (Cour d’appel, 6 mai 2004, n° 27944 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
20240109_TAL01_TAL-2022-07190_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2024
d'ordre public (Cour d'appel, 6 mai 2004, n° 27944 du rôle ; 11 mai 2005, n° 29188 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20231019_CA8_CAL-2022-00163_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/10/2023
n°27944 du rôle ; Cour d’appel, 6 janvier 2012, n° 35470 du rôle
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
20230615_TAL20_TAL-2022-07656_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/06/2023
ils sont donc assignés aux mêmes fins (cf. CA, 6 mai 2004, n° 27944 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre