Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    solde de la facture n°2789/2016 du 30 juin 2016La SOCIETE3.) renvoie, concernant cette problématique, à un courriel que l’architecte avait adressé le 22 mars 2017 à la société SOCIETE4.), aux termes duquel il rappelle avoir corrigé la facture n°2789/2016 en ce qu’elle avait retenu une quantité de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre