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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt N° 418/23 V. du 5 décembre 2023 (Not. 27814/20/CD, Not. 11136/20/CD, Not. 6872/21/CD, NotD’emblée, il convient de relever que c’est à bon droit que les juges de première instance ont ordonné la jonction des affaires introduites sous les notices numéros 27814/20/CD, 11136/20/CD, 6872/21/CD, 27887/21/CD, 6932/22/CD et 6502/20/CDNotice n° 27814/20/CD

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle