Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4935,00 2778,004935,00 2778,004935,00 2778,00440,00 1530,00 3069,00 4935,00 2778,00

Elle peut avoir un intérêt moral à cette réhabilitation (cf. A. Cloquet, Novelles, Droit commercial, Tome IV, les concordats et la faillite, édition 1985, n°2778)

1 Pandectes belges, Tome 85, édition 1906 n°1 et n°2 2 Cf. Max Mailliet, Manuel de droit luxembourgeois de la faillite, édition Larcier, p.644 et la référence y citée 3 Cf. A. Cloquet, Novelles, Droit commercial, Tome IV, les concordats et la faillite, édition 1985, n°2778

La demande est recevable, une société faillie ayant le droit de demander la réhabilitation prévue par l’article 586 du Code de commerce (Novelles, Les concordats et les faillites, T. IV, n° 2778).

2778/24/LD

La demande est recevable, une société faillie ayant le droit de demander la réhabilitation prévue par l’article 586 du Code de commerce (Novelles, Les concordats et les faillites, T. IV, n° 2778).

La demande est recevable, une société faillie ayant le droit de demander la réhabilitation prévue par l’article 586 du Code de commerce (Novelles, Les concordats et les faillites, T. IV, n° 2778).

La demande est recevable, une société faillie ayant le droit de demander la réhabilitation prévue par l’article 586 du Code de commerce (Novelles, Les concordats et les faillites, T. IV, n° 2778).

Il incombe, partant, au préalable à l’appelante, qui demande aux intimés de rendre compte de leur gestion, d’établir quelles opérations ont été effectuées par les intimés (Cass. n°61/10 du 9 décembre 2010, n°2778 du registre).

not. 2778/18/XD – MH)Vu l’ensemble du dossier pénal inscrit sous le numéro de notice 2778/18/XD et les procès-verbaux et rapports versés en cause.Vu la citation à prévenu du 1er juillet 2020 (not. 2778/18/XD), régulièrement

mandat (Cour de cassation, 9 décembre 2010, n° 61/10, n° 2778 du registre).

9 décembre 2010, no 61/10, no 2778 du registre).

La demande est recevable, une société faillie ayant le droit de demander la réhabilitation prévue par l’article 586 du Code de commerce (Novelles, Les concordats et les faillites, T. IV, n° 2778).

Numéro 2778 du registre.

Jugt no 2778/2008