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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Pour savoir si une pièce est un faux, le juge ne doit pas nécessairement recourir aux procédures d’inscription en faux ou en vérification d’écritures (Cour 7 juillet 2004, n° 27749 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Pour savoir si une pièce est un faux, le juge ne doit pas nécessairement recourir aux procédures d’inscription en faux ou en vérification d’écritures (Cour 7 juillet 2004, n° 27749 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre