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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    de déterminer la valeur respective du terrain inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE3.), section A de ADRESSE3.), au lieu-dit « ADRESSE4.) », numéro NUMERO1.)/2751, ainsi que de la construction achevée, sise à L-ADRESSE3.), d’une part au jour des constructions et d’autre part au jour de la rédaction de son rapport ;de déterminer la valeur respective du

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    2751/21/CD not.III) dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 décembre 2021 (dossier not. 2751/21/LD)Notice 2751/21/LD :2751/21/CDDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il convient de joindre les dossiers ouverts sous les notices 4316/21/LD, 3020/21/CD, 2751/21/CD, 2579/21/LD et 2581/21/LD et de statuer par

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Si la faillite a eu pour effet de suspendre l’exercice des actions individuelles, à partir de la clôture, les créanciers retrouvent l’exercice de celles-ci (cf. A. CLOQUET, Les Novelles, Droit commercial, Tome IV, 3e édition, n° 2751).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu les rapports n° 2007/2751-1 du 10 août 2007 et n° 2007/2751-3 du 18 janvier 2008 établis par la Police Grand-Ducale, service de Police judiciaire, protection de la jeunesse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle