Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement de la somme de 275,85 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 23 décembre 2023, jusqu’à solde.PERSONNE1.) réclame la somme de 275,85 euros correspondant à la quote-part du loyer de décembre 2023 (du 23 au 31), période pendant laquelle il n’occupait plus

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Partant, il y a lieu de retenir que la société SOCIETE1.) est encore redevable à la société SOCIETE2.) d’un solde de 4.275,85 [Par réformation du titre exécutoire entrepris, il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 4.275,85 euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre