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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    27390/2011CDVu la citation à prévenus du 23 mai 2012 (not : 27390/11/CD) régulièrement notifiée aux prévenus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    27390/2011CDVu la citation à prévenus du 23 mai 2012 (not : 27390/11/CD) régulièrement notifiée aux prévenus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    observations de cette partie (Cour d’appel, 10 février 2004, n° 27390 du rôle ; Cour d’appel, 17 novembre 2004, n° 28286 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre