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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 12 décembre 2024, sous le numéro 2737/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 10 janvier 2025 au

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice numéro 8430/22/CD et notamment le rapport numéro 2737-126/2023 du 19 janvier 2023 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2737/15 du 10 décembre 2015.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l'ordonnance n° 2737/16 rendue le 26 octobre 2016 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, par application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 490 du Code pénal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de la chambre du conseil n° 2737/15 du 10 décembre 2015.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle