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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    entendu par la police le 23 mars 2006, (rapport nr.27323 du 4 mai 2006 de la police grand-ducale SREC), il résulte que ce mineur a acheté environ 10 fois du weed auprès d’un individu qu’il reconnaît sur une photo comme étant P4

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle