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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    tabac de la marque GOLDEN MID WAY pour un montant de 273,00273,00.5.989,00273,00.5.989,00montants en stock au moment du vol 80.662,00.15.289,67.40.716,78.2.979,24.5.663,85.12.948,00.273,00.5.989,00.712,00montants en stock au moment du vol 80.662,00.15.289,67.40.716,78.2.979,24.5.663,85.12.948,00.273,00.5.989,00.712,00tabac de la marque GOLDEN MID WAY pour un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    L’appelante fait encore valoir qu’avant la reprise du bail, le dernier loyer convenu entre PERSONNE2.) et feue PERSONNE3.), veuve PERSONNE4.) s’élevait à 627,00 euros, soit à 273,00 euros de moins que le loyer stipulé dans le contrat de bail du 11 novembre 2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Elle verse un devis comparatif émanant de la société SOC5.), portant sur les mêmes travaux, se chiffrant à 20.273,00 euros, partant à un montant comparable à celui facturé par SOC4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Elle verse un devis comparatif émanant de la société SOCIETE5.), portant sur les mêmes travaux, se chiffrant à 20.273,00 euros, partant à un montant comparable à celui facturé par SOCIETE4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    La décision de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines ne relève pas du droit pénal, de sorte que le principe non bis in idem ne saurait s’appliquer (CSJ, 14 septembre 2000, n° 273/00 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il résulte de la dernière fiche de salaire que B avait droit à un salaire mensuel brut de 173 x 13,8374 soit 2.393,87 euros Il a touché en octobre 2009 à tire d’indemnités de chômage la somme de 1.374,84 euros, en novembre 1.273,00 euros, en décembre 2009 la somme de 1.374,84 et enfin en janvier 2010 1.323

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre