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20240620_TALCH04_TAL-2021-08102_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240613_TAL04_TAL-2020-00160_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240507_TAL01_TAL-2021-00219_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, rôle n° 27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20240329_Ch10_TAL-2019-06572_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour 26 novembre 2003, rôle n°27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240328_TALCH04_TAL-2023-09176_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240328_TAL04_TAL-2023-09176_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20240315_Ch10_TAL-2021-02652_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, no 27235 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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20240223_TAL11_TAL-2022-05055_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20231123_TAL04_TAL-2022-01883_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (cf. CA, 26 novembre 2003, n° 27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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20231122_TAL17_TAL-2021-06243_pseudonymisé-accessible.pdf
en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, rôle n°27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20231114_TAL01_TAL-2022-04489_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, rôle n° 27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20230711_TAL01_TAL-2021-07029_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, no 27235 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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20230705_TAL08_TAL-2022-02142_pseudonymisé-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel 26 novembre 2003, rôle n°27235
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20100310-TALux17-121791_a-accessible.pdf
En ce qui concerne la licitation, il est de principe que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, n° 27235 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20081223-TALux8_112600a-accessible.pdf
Il en résulte que le partage en nature est la règle et la licitation l’exception (Cour d’appel, 26 novembre 2003, no 27235 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
