Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Soutenant que les primes d’assurances réclamées par la société X) concerneraient un véhicule ASTON MARTIN immatriculé « 27230 », un véhicule de marque LAND ROVER immatriculé « UR 9400 » ainsi qu’un véhicule de marque PORSCHE immatriculé « VK 0911 » dont les contrats d’assurance auraient été annulés, l’appelant conclut au rejet de la demande de la société X

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé