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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n°18972/19/CD et notamment la plainte du 1er juillet 2019 du chef d’abandon de famille à l’égard de PERSONNE1.) déposée par le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, ci-après le FNS, ainsi que le procès-verbal n°2019/27227/431/RELO du 3 août 2019 dressé par le Commissariat de Diekirch-Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle