Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a fixé le montant du préjudice matériel subi par B pendant la période de référence de quatre mois à 2.814,70 euros en tenant compte d’un salaire mensuel brut de 2.272,84 euros et en déduisant le montant brut des indemnités de chômage perçues.

Le solde redû du compte s’élevait, le 30 septembre 2007, à la somme de 464.272,84 GBP.La banque SOC1.) demande la condamnation de A.) à lui payer le montant de 464.272,84 GBP, évalué à 588.581,89 EUR, avec les intérêts conventionnels au taux LIBOR + 7% à partir du 30 septembre 2007, sinon avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2007.Il s’ensuit que

Se prévalant de ce que son client serait débiteur du montant de 464.272,84 GBP, la BANQUE a assigné A) en référé pour se voir condamner au paiement ce montant.