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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    jurisprudence pour l’exercice abusif des actions en justice. (En ce sens : Cour, 21 janvier 2004, N°27154 du rôleavril 2004, N°27154 du rôle, BIJ 2005, p.24

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre