Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    circonscription Luxembourg, CI Luxembourg, Groupe Gare, le procès-verbal n° 52735/2012 dressé le 30 septembre 2012 par la Police Grand-Ducale, circonscription Luxembourg, CI Luxembourg, Groupe Gare, le procès-verbal n° JDA Poltec 2012/27107/01HEJE dressé le 30 septembre 2012 par la Police grand-ducale, service de police judiciaire, section police technique

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle