Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
5 résultat(s) trouvé(s)

    d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 1er décembre 2022, sous le numéro 2707/2022, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Relèvent ainsi de la juridiction du travail tous les litiges nés d’une violation des obligations découlant directement du contrat de travail (Doc. parl. no 2707, Commentaire des Articles, p. 7).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre