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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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46 résultat(s) trouvé(s)

20240508_TAL12_1083_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/05/2024
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20240208_TAL7_373_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/02/2024
le délai légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231221_TAL7_2620_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2023
le délai légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231207_TAL7_2451_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/12/2023
le délai légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230621_247_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/06/2023
le délai légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20220318_TAL19_935_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/03/2022
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20190214_45142_17_ARRET_a-accessible.pdf
- 14/02/2019
À l’audience du 18 mai 2017, la requérante a présenté un nouveau décompte pour requérir la condamnation de la société S1 à lui payer à titre d’arriérés de salaire, le montant de 49.270,94 euros et le montant de 384,60 euros pour les mois à venirSe prévalant principalement de l’article L.222-4 (3) et subsidiairement de l’article L.222-4 (4) du code du travail
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
20181107_CA10-412a-accessible.pdf
- 07/11/2018
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20180207-TALux13-452a-accessible.pdf
- 07/02/2018
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20170713-TALux12-2221a-accessible.pdf
- 13/07/2017
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20170321_121-accessible.pdf
- 21/03/2017
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20160630-TALux12-2035a-accessible.pdf
- 30/06/2016
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20160622_CA10-374a-accessible.pdf
- 22/06/2016
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20151104_CA10-462a-accessible.pdf
- 04/11/2015
le délai légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20151022-TALux16-2755a-accessible.pdf
- 22/10/2015
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20150526_CA5-213a-accessible.pdf
- 26/05/2015
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20150513-CA10-190a-accessible.pdf
- 13/05/2015
légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20150428_CA5-154a-accessible.pdf
- 28/04/2015
le délai légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
20141120-TALux7-3158-accessible.pdf
- 20/11/2014
le délai légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
140220-TALux7-616a-accessible.pdf
- 20/02/2014
le délai légal soit délibérée ou le résultat d’une simple négligence (en ce sens Cour 12 juillet 1994, n° 270/94
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle