Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. euros + p.m. à A et la somme de 14.270,85 euros à l’assurance Soc1, outre les intérêts légaux à partir du 29 mai 2019, jour de l’accident, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde et d’entendre déclarer le présent jugement commun à Etpublic1.S’agissant du dommage subi par l’assurance Soc1, celle-ci aurait pris en charge, sur base d’une police assurance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre