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20231108_CA10_376_pseudonymisé-accessible.pdf
condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale dans les deux instances, ces frais étant liquidés à 27,92 euros
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale dans les deux instances, ces frais étant liquidés à 27,92 euros