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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Des entretiens de l’installation ont été réalisés par SOCIETE2.) SA’ aux dates suivantes : 12.02.2013, 14.05.2013, 06.11.2013 et 27.06.2014 (sans observation particulière).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff depuis le 27/06/2023,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    14) Le 27/06/2019 entre 16.20 heures et 21.37 heures à ADRESSE52.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,15) Le 27/06/2019 entre 10.15 heures et 21.40 heures à ADRESSE52.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,14) Le 27/06/2019 entre 16.20 heures et 21.37 heures à ADRESSE52.),15) Le 27/06/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    14) Le 27/06/2019 entre 16.20 heures et 21.37 heures à ADRESSE52.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,15) Le 27/06/2019 entre 10.15 heures et 21.40 heures à ADRESSE52.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,14) Le 27/06/2019 entre 16.20 heures et 21.37 heures à ADRESSE52.),15) Le 27/06/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    01.08.2007 31.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.2008 21.11.2008 02.12.2008 03.12.2008 24.12.2008 30.12.2008 04.02.2009 03.03.2009 11.05.2009 03.06.2009 30.06.2009 13.10.2009 20.10.2009 04.11.2009 09.12.2009 29.12.2009 16.02.2010 19.05.2010 26.05.201031.12.2007 04.03.2008 03.04.2008 15.04.2008 05.05.2008 27.06.2008 19.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    le 27/06/2024 vers 08:10 heures à ADRESSE3.), dans l'ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    par courrier recommandé du 27.06.2021 adressé à l’employeur Monsieur PERSONNE1.) a démissionné avec un préavis de deux mois expirant le 31.08.2021

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    le 27/06/2024 vers 01.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Certificat médical d’incapacité de travail (faux) 27.06.2023 k.Certificat médical d’incapacité de travail (faux) 27.06.2023Certificat médical d’incapacité de travail (faux) portant la date d’établissement du 27.06.2023 et une période d’incapacité comprise entre le 26.06.2023 et le 30.06.2023Certificat médical d’incapacité de travail (faux) portant la date d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    La société SOCIETE1.) invoque encore un préjudice matériel correspondant aux frais de l’expertise RIGO qu’elle évalue au montant de 47.837,79 EUR auquel il y a lieu d’ajouter les intérêts légaux de 2.221,24 EUR (évaluation au 27.06.2023).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes,le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.),le 27/06/2023 vers 11 :10 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017 07/03/2017date 16/06/2016 27/06/2016 13/09/2016 01/12/2016 19/01/2017 09/02/2017 07/03/2017

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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