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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    26941 du rôle

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    leurs grands-parents maternels, risquerait de compromettre gravement leur état psychique (en ce sens: Cour, 7e chambre, 30 octobre 2002, n° 26941 du rôle

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé