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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    26871/15/CD et dans laquelle plusieurs trafiquants de drogue d'origine guinéenne

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    26871/15/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 26871/15/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    en raison du devoir de surveillance qu’elles doivent y exercer, en vue d’assurer la sécurité de la circulation (en ce sens par exemple Cour d’appel, 22 octobre 2003, 26871 du rôle).Le tribunal rappelle que la présence de verglas sur un trottoir, en hiver, est considérée comme une situation normale avec laquelle les usagers doivent compter (Lux. 29 mai 1985,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre