Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le rapport n° 2006/26857/426/GG du 28 avril 2006 établi par la police grandducale, Service S.R.E.C. Esch-sur-Alzette.Vu le rapport n° 2006/26857/646/GG du 5 juillet 2006 établi par la police grandducale, Service S.R.E.C. Esch-sur-Alzette.Vu le rapport n° 2006/26857/2009/56/GG du 22 janvier 2009 établi par la police grand-ducale, Service S.R.E.C. Esch-sur-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle