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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le procès-verbal numéro 2681/2021 du 17 novembre 2021 dressé par la Police Grandducale, Région Centre-Est, Commissariat Remich/Mondorf (C3R).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    droit commun tant du moins qu’elles ne privent pas en fait le créancier de toute possibilité d’agir utilement » (Cass., 17 décembre 2009, n° 59 / 09, n° 2681 du registre, Pas., 35, p.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu le 23 octobre 2023 entre parties par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, sous le numéro fiscal 2681/23 dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Cass. numéros 58/09, 59/09, 61/09, 62/09 du 17.12.2009, numéros 2680,2681, 2683, 2679 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Une septième importation entre 20.1 et le 24.1.2006 a notamment pu être prouvé par les écoutes nrs 2678, 2681, 2709, 2710, 2714 relatés p.46- 47.Le 21et 22.1 P.1.) n’était pas connecté au réseau.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle