Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) Maître Giulia JAEGER, avocat à la Cour, demeurant à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., préqualifiée,

Elle précise que suivant jugement no 2680/22 rendu en date du 28 octobre 2022 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, la société SOCIETE2.) a été condamnée au paiement du montant principal de 164.568,18 euros à titre de loyers impayés.

Cass. numéros 58/09, 59/09, 61/09, 62/09 du 17.12.2009, numéros 2680,2681, 2683, 2679 du registre ;

Luxembourg, en date du 7 novembre 2018, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER SARL, avec siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211295, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

2680/20

61/09, 62/09 du 17.12.2009, numéros 2680,2681, 2683, 2679 du registre ;

comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,

61/09, 62/09 du 17.12.2009, numéros 2680,2681, 2683, 2679 du registre ;

comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins de la présente instance par Maître François MOYSE, avocat à la Cour à Luxembourg.

comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître

comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER SARL, inscrite à la Liste V du Tableau de l’Ordre du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B211295, représentée aux fins des présentes par Maître François

comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins de la présente instance par Maître François MOYSE, avocat à la Cour à Luxembourg.

comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,

comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à r. l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B211295, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg.

comparant par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 211.295, représentée par Maître François Moyse, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

représentée par ses organes d’administration/gestion actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 5 septembre 2016, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER SARL, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg,

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 3 mars 2017, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

intimé aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat la Cour, demeurant à Luxembourg.

comparaissant par MOYSE BLESER S.à r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins de la présente procédure par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, assisté de Maître Robert WTTERWULGHE, avocat au barreau de Bruxelles, demeurant à Woluwé-Saint-Pierre,comparaissant