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20260311_TADCOMMERCE_202400407_pseudonymisé-accessible.pdf
Les époux PERSONNE1.) – PERSONNE2.) ont donc pris possession de l’ouvrage et en ont payé la quasi-totalité du prix, sollicitant même une facture corrigée le 21 octobre 2013 pour le solde de 6.268,84 euros.
- Thème : Commerce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
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20100505_34372a-accessible.pdf
GILSDORF » (prévoyant une cave au sous-sol), remis aux époux G)-M) avant la conclusion des contrats des 30 septembre et 1er octobre 2002, comprend la même mention sous le prix TTC, y indiqué par le montant de 290.268,84.- euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil