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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    part et d’autre (Cour d’appel, 29 septembre 1993, n° 14197 du rôle ; Cour d‘appel, 15 juin 2005, n° 26762 du rôle, Cour d’appel, 9 juillet 2020, n° CAL-2019-00513 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    C’est finalement également à bon droit que le tribunal a retenu que saisi d’une demande en dissolution, il n’avait qu’à apprécier l’existence de justes motifs sans avoir à se prononcer sur la gravité respective des fautes invoquées de part et d’autre (Cour d’appel, 29 septembre 1993, n° 14197 du rôle ; Cour d‘appel, 15 juin 2005, n° 26762 du rôle, Cour d’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    discorde destructrice (ibidem no 152, voir aussi CSJ 15/06/05 no 26762 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    aviser la gravité respective des fautes invoquées de part et d’autre (cf. Cour d’appel, 29 septembre 1993, n° 14197 du rôle ; Cour d’appel, 15 juin 2005, n° 26762 du rôle ;Cour d’appel, 4e chambre, 15 juin 2005, n° 26762 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre