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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt N°567/11 X du 30 novembre 2011 not 26599/10/CCVu l'ensemble des éléments du dossier répressif introduit par le Ministère Public sous la notice n° 26599/10/CC et plus particulièrement le procès-verbal n° TRA-AUT-LI-10-00003-01 établi en date du 14 octobre 2010 par la brigade motorisée de l'Administration des Douanes et Accises de Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Notice du Parquet: 26599/10/CCVu l'ensemble des éléments du dossier répressif introduit par le Ministère Public sous la notice n° 26599/10/CC et plus particulièrement le procès-verbal n° TRA-AUT-LI-10-0000301 établi en date du 14 octobre 2010 par la brigade motorisée de l'Administration des Douanes et Accises de Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle